J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2001 portant nomination à l'Observatoire national du commerce


NOR : ECOA0120007A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 février 2001, est nommé membre de l'Observatoire national du commerce, désigné par l'assemblée permanente des chambres de métiers : M. Vaquie (Jean), président de la chambre des métiers de l'Aude.